Assis entre deux chaises : L'état de la législation des casinos en ligne au Canada

Pour les Canadiens, définir notre identité a toujours été extrêmement compliqué. Nous ne sommes pas des Américains - bien que lorsque nous voyageons à l'étranger, la population locale présume que notre sang est rouge, blanc et bleu jusqu'à ce qu'ils voient la feuille d'érable sur notre sac à dos. Et pourtant personne ne nous confond avec les Britanniques malgré le fait que la Reine d'Angleterre se trouve sur notre monnaie. Par ailleurs, nous partageons un sens de l'humour qui correspond davantage à ce qui fait rire les gens outre-Atlantique qu'à ce qui amuse les gens au sud du 49e parallèle.

Il serait juste de dire que nous sommes en quelque sorte assis entre deux chaises. Et ce n'est pas seulement un jugement de notre identité nationale. Il s'agit également d'un jugement de l'état actuel du jeu en ligne au Canada.

Au sud de la frontière, le gouvernement veut fermer définitivement le jeu en ligne. Certains prétendent pour des raisons morales, mais la réalité semble tout autre, cela leur permettant d'être les seuls aux commandes et ne pas avoir à partager le gâteau qui représente plusieurs milliards de dollars. En 2006, nos amis américains ont mis en place une disposition d'une mesure antiterroriste qui rendait illégal le traitement d'opérations de cartes de crédits liées aux jeux en ligne. Ils l'ont fait dans le but d'entraver tous les casinos en ligne et sites de poker offshore qui opèrent depuis le Costa Rica, Malte, Antigua, et n'importe où ailleurs. Les États-Unis ont également le "Wire Act" de 1961 de leur côté, cependant il a été jugé récemment que cette loi ne s'appliquait pas au poker en ligne.

La majorité des sites sont conçus avec le dollar américain et l'Euro en tête. Mais lorsque vous choisissez de jouer sur des casinos en ligne canadiens, vous aurez l'avantage de jouer à des jeux de casino en utilisant le huard. Cela signifie que vous pouvez éviter de vous faire arnaquer par votre compagnie de carte de crédit avec des taux de change injustes. Bien que le dollar américain soit à peu près à parité avec le dollar canadien, la majorité des compagnies de cartes de crédit vous factureront une taxe significative sur votre taux de change.

Tandis que nos amis américains pensent qu'entraver la concurrence des casinos en ligne afin de rester les seuls aux commandes est la bonne approche, nos amis outre-Atlantique ont pris une direction complètement à l'opposé.

Donc il s'agit d'une approche de réglementation et d'imposition pour le Royaume-Uni, et une approche de « tirer d'abord et poser les questions ensuite » pour les États-Unis.

Et, exactement de la même façon que notre identité nationale, le Canada se situe quelque part entre les deux, dans une position difficile à cerner. Pourquoi la crise d'identité relative aux jeux en ligne? Eh bien, c'est un croisement entre un code criminel trouble, une nation souveraine à laquelle personne ne veut toucher, et un gouvernement qui adopte la prudence par une approche attentiste.

Le Code criminel

Avant 1969, il était impossible au Canada de parier sur autre chose que les courses de chevaux, les loteries caritatives et les loteries qu'il est possible de trouver dans les kermesses. Mais cette année-là, le gouvernement fédéral a changé le Code criminel pour permettre au gouvernement fédéral et aux 10 provinces d'organiser des loteries.

En 1985, le gouvernement fédéral décida de remettre l'ensemble du jeu aux provinces. Mais le Code criminel n'a pas réellement changé en ce qui concerne ce sur quoi les gens peuvent parier ou ne peuvent pas parier.

Voici les faits. Le Code criminel du Canada dit qu'il est illégal de diriger un établissement de jeu ou de s'y trouver. Mais aucune mention n'est faite par rapport à un établissement de jeu en ligne, donc il n'est pas clairement établi que les casinos en ligne et sites de poker canadiens tombent sous le coup du code.

Le Code criminel dit que les provinces peuvent organiser différentes formes de jeu d'argent, incluant ce que l'on appelle les loteries. La section 207 indique en réalité que les loteries incluent les loteries qui fonctionnent par informatique. Ceci a conduit quelques provinces à prendre des mesures concrètes.

En 2012, la Colombie-Britannique a lancé le premier casino réglementé et entièrement légal en Amérique du Nord. Le site PlayNow propose des jeux de casino en ligne et une salle virtuelle de poker pour que quiconque en âge de jouer puisse le faire. Toutefois, les portes de son casino virtuel ne sont ouvertes qu'aux joueurs de la Colombie-Britannique.

Mais alors, où jouent toutes les autres personnes? Très probablement sur une grande partie des quelques milliers de casinos en ligne fonctionnant offshore.

L'État Souverain

Pourquoi avons-nous écrit offshore entre guillemets? Offshore a souvent une connotation relative à quelque chose se trouvant à l'extérieur du pays, peut-être dans les Caraïbes ou à un quelconque autre lieu exotique. Certains sites opèrent depuis Antigua et le Costa Rica, il y a donc une part de vérité par rapport à cet exotisme, mais une grande partie n'est qu'un écran de fumée.

Tandis que les bureaux des jeux en ligne sont délocalisés, une grande majorité des serveurs de quelques-uns des casinos en lignes les plus réputés dans le monde se trouvent en réalité ici même, au Canada.

Juste à l'extérieur de Montréal se trouve une réserve indienne appelée Nation Mohawk de Kahnawake. En 1996, ils établirent la Commission des Jeux de Kahnawake, proposant des licences de jeu aux casinos en ligne qui satisfont aux exigences.

Ils hébergent également d'innombrables serveurs pour des centaines de sites de jeu en ligne utilisés par des joueurs venus du monde entier - y compris les joueurs se trouvant au Canada.

La Nation Mohawk soutient qu'ils sont une nation souveraine et que par conséquent ils ont le droit de faire fonctionner des casinos.

Mais voici le point épineux. La Nation Mohawk de Kahnawake peut principalement faire fonctionner un casino ou au moins louer un lieu à toute sorte d'autres casinos en ligne à l'intérieur des frontières du Canada et ne pas être poursuivi. Mais les entreprises privées telles que les sociétés de courses de chevaux qui opèrent de façon légale à l'intérieur du Canada ne sont pas autorisées à exploiter de casinos en ligne ni de sites de poker sans tomber sous le coup du CodecCriminel du Canada. Mais cela ne veut pas dire que personne n'a essayé.

En 1995, une société du nom de Starnet Communications fut créée à Vancouver avec pour objectif de développer, octroyer des licences et fournir une technologie de jeu en ligne et des sites Internet pour les casinos et les bookmakers sportifs. À cause de l'imprécision du Code criminel, la société a mis en place des compagnies offshore pour effectuer les opérations du site. Toutefois, la GRC ne fut pas impressionnée. En 1999, elle lança un raid dans les bureaux de Vancouver, prétendant que les serveurs email étaient situés au Canada, ils étaient en violation du Code criminel malgré le fait que les serveurs de jeu étaient délocalisés.

Les casinos canadiens légaux

Cela ne veut pas dire que chaque société opérant depuis le Canada depuis 1999 est en violation de la loi.

Cryptologic, un fabriquant majeur de logiciels de jeu en ligne, opère de façon légale au Canada. Et Excapsa Software, une société éditrice de logiciels en ligne pour le site populaire de poker sur internet UltimateBet, était également basée à Toronto.

Cependant, aucune de ces sociétés n'a véritablement exploité d'opérations relatives au casino en ligne. Elles ont simplement fabriqué les logiciels que les joueurs de poker et de casino utilisaient pour accéder aux jeux, et qui fonctionnaient virtuellement à partir d'un serveur délocalisé ou à partir de Kahnawake.

Malheureusement, ces deux sociétés furent expulsées du Canada - et pas par la police canadienne ni par le gouvernement fédéral canadien. Au lieu de cela, ces sociétés de jeu en ligne furent victimes de la politique américaine sur le jeu en ligne.

Et les Canadiens? Eh bien, ils ont continué à jouer sur les casinos en ligne situés « offshore » parce que rien n'avait vraiment changé - en tout cas dans leur esprit. Les sites qu'ils affectionnaient restaient ouverts. Et personne ne s'intéressa véritablement à la société organisant des courses de chevaux qui n'était pas autorisée à proposer des jeux de casino. Le fait est que de nombreuses sociétés proposaient des jeux de casino et qu'une bonne partie d'entre elles avaient de solides réputations, donc qu'importe?

L'approche attentiste

Donc quelle est la prochaine étape pour le Canada? Personne ne le sait vraiment. Les Canadiens aiment beaucoup parier en ligne, et ils ne sont pas poursuivis pour cela. L'argent est injecté dans l'économie canadienne par la publicité. Et on pourrait faire valoir que les casinos en ligne canadiens n'enlèvent pas leur clientèle aux casinos conventionnels, mais plutôt stimulent l'intérêt porté aux établissements faits de brique et de mortier.

Le Canada pourrait durcir les lois relatives aux jeux en ligne, tendant essentiellement vers plus d'interdiction, mais c'est peu probable. S'il venait à carrément interdire les jeux en ligne, la Nation Mohawk de Kahnawake soutiendrait, une fois de plus, que l'interdiction ne l'affecte pas, et l'on se retrouverait à nouveau au point de départ.

Ce qui semble le plus probable est que les lois deviennent plus libérales avec une clarification du Code criminel qui autorise le jeu. Malheureusement, si le gouvernement devait accueillir la concurrence à bras ouverts, les gouvernements provinciaux protesteraient, sachant qu'ils ont actuellement les droits exclusifs pour diriger des casinos en ligne.

Ainsi, de manière très comparable à notre identité, nous ne savons pas exactement quelle est notre position vis-à-vis des jeux en ligne au Canada. Avec autant d'incertitudes, il est difficile d'entrevoir le futur de la législation relative aux jeux en ligne.

Par contre, tandis qu'il pourrait être difficile de faire fonctionner un casino en ligne depuis le Canada, trouver un casino en ligne canadien légal sur lequel jouer, qui de façon ironique pourrait bien se trouver au Canada, n'est pas difficile du tout. Nous avons un choix innombrable de sites réputés, aussi bien en ce qui concerne les options opérant sur le plan provincial que les sites réglementés sur le plan international. Et nous sommes prêts à parier que cela restera ainsi pendant un long moment.